ARTICLE 1 – LES CONDITIONS
Les présentes conditions visent à régir les relations contractuelles et les modalités de vente à distance entre l'entreprise Les Grimoires de Céline et tout utilisateur du site internet www.lesgrimoiresdeceline.fr, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre : L'entreprise Les Grimoires de Céline, située 20 allée des Erables 78310 Coignières, et immatriculée sous le numéro SIRET 51498140600010 représentant légale Mme Lechevallier en tant qu’auto-entrepreneur et tous les clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.lesgrimoiresdeceline.fr
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.lesgrimoiresdeceline.fr implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.lesgrimoiresdeceline.fr à la date de passation de la commande par le client. Les Grimoires de Céline conseille à chaque utilisateur de lire attentivement les conditions d'utilisation décrites ci-dessous avant d'accéder aux services.
Le site est la propriété de la société Les Grimoires de Céline en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Le site Internet est accessible à partir de l'URL : www.lesgrimoiresdeceline.fr Pour toute question, utilisez ce mail :
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ARTICLE 2 – LES PRODUITS
L’ensemble des produits sont entièrement réalisés main de façon artisanale par une seule et même personne. Les Grimoires de Céline propose à chaque utilisateur une palette de produits qui évoluent en permanence pour suivre les tendances ainsi que les évènements du calendrier.
L'originalité des cartes proposées est mise en oeuvre grâce à la combinaison de différentes techniques (embossage, gaufrage, etc... ), de matières (calque, papier de soie, etc... ) et d'embellissement (oeillets, plumes, attaches parisiennes, etc...) Chaque article proposé sur le site www.lesgrimoiresdeceline.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible avec les caractéristiques essentielles du produit.
Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Les Grimoires de Céline ne pourra être engagée. Des légères différences de couleurs peuvent notamment subvenir sur certains produits proposés du fait de l’approvisionnement.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Aucune rupture de stock ne peut subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Les Grimoires de Céline reçoit le paiement de part le fait que la société propose à la vente uniquement les produits actuellement en stock donc disponible de suite. Si le produit désiré est en l’état « Ce produit n'est pas disponible actuellement. », vous pouvez saisir votre adresse e-mail pour être prévenu(e) dès que ce produit sera de nouveau disponible en stock. Votre adresse mail ne sera en aucune manière cédée, vendue ou partagée de quelques manières que ce soit autre que pour vous avertir lors de nos rétablissements de stocks.
ARTICLE 3 - LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de traitement et d'expédition qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. La TVA n'est pas applicable (art. 293 B du Code général des impôts).
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et d’expédition.
Nous n’autorisons pas pour le moment les commandes vers un autre pays que la France métropolitaine, de part le fait que le client devient importateur du ou des produits concernés.
Les produits demeurent la propriété de Les Grimoires de Céline jusqu’au complet encaissement du paiement de l’intégralité de leurs prix.
ARTICLE 4 – LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Les Grimoires de Céline qu'une fois le paiement reçu de manière effective.
La commande, une fois validée par le client, sera suivie d'un mail de confirmation lequel matérialise l'enregistrement par Les Grimoires de Céline de la commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation par « clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le client est seul responsable des informations personnelles saisies concernant l'expédition de sa commande. De ce fait, toute erreur éventuelle qui occasionnerait un retard de livraison ne pourrait engager la responsabilité de Les Grimoires de Céline. Le cas échéant, les frais de ré-expédition seront à la charge du client. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable.
Lors de la passation de commande, 2 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- votre commande est enregistrée et en cours de traitement
- votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de suivi
ARTICLE 5 – LE PAIEMENT
Le montant de la commande comprenant le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via PayPal , par chèque ou par virement, en euros exclusivement.
Paypal : Le paiement de la commande se fera par l'intermédiaire de PAYPAL* qui est un système de paiement en ligne sécurisé, simple et gratuit. L'acheteur recevra un e-mail l'informant de la demande de paiement de Les Grimoires de Céline, précisant le récapitulatif de la commande ainsi que son montant. Il pourra à partir de cette e-mail soit :
- se connecter à son compte Paypal (s'il en possède un) et régler la transaction
- ouvrir très facilement et gratuitement un compte Paypal puis payer la transaction
- payer sans compte Paypal, directement par carte bancaire**
* Pour vous permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, nous avons choisi le système PAYPAL, leader mondial du paiement en ligne, aucune donnée bancaire ne transite sur le site www.lesgrimoiresdeceline.fr le client étant orienté sur le site de l'organisme bancaire ** Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à l'ordre de Les Grimoires de Céline - Lechevallier Céline 20 allée des érables 78310 Coigniéres
Au dos du chèque ou en pièce jointe devront être indiqués le nom du client et son numéro de commande. La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et après contrôle du chèque, les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client
En cas d'absence des informations relatives à la commande, le délai de traitement pourra être rallongé. Le règlement doit nous parvenir dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de supprimer la commande et de remettre en vente la marchandise réservée. la commande sera définitivement annulée
Le virement bancaire : Toutes les informations nécessaires au règlement par virement bancaire sont transmises au client lors de la confirmation finale de la commande. Le client ne doit pas oublier de préciser le numéro de bon de commande lors du virement auprès de sa banque. La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception du paiement sur le compte bancaire de l'entreprise Les Grimoires de Céline. Les délais de livraison applicables sont donc ceux au jour de réception du virement. Le règlement doit parvenir sur le compte Les Grimoires de Céline dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera définitivement annulée.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
L'entreprise Les Grimoires de Céline se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés. Ou également de refuser d'honorer une commande émanent d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ARTICLE 6 - FRAIS DE TRAITEMENT ET EXPEDITION
Les Grimoires de Céline propose plusieurs formules d'expédition au choix du client et selon le poids de la commande:
Lettre prioritaire: Service prioritaire d'envois de correspondance jusqu'à 1 kilogramme
Lettre suivie: Enveloppes pré-timbrées permettant de suivre son envoi grâce au code à barre sur le site www.laposte.fr/csuivi (consultation gratuite hors coût de connexion)
Colissimo suivi avec signature: Emballage pré-affranchi avec preuve de dépôt, livraison contre signature et suivi
Voici le tableau récapitulatif des frais de ports:
| Lettre prioritaire - France métropolitaine |
La Poste |
| Poids jusqu'à |
Frais de ports |
| 50 grammes |
1,15€ |
| 100 grammes |
1,60€ |
| 250 grammes |
2,45€ |
| 500 grammes |
3,25€ |
| 1 kilogramme |
4,15€ |
| Prêt à poster Lettre suivie - France métropolitaine |
La Poste |
| Poids jusqu'à |
Frais de ports |
| 100 grammes |
2,80€ |
| 250 grammes |
3,90€ |
| 500 grammes |
5,15€ |
| Colissimo emballage - France métropolitaine |
La Poste |
| Poids jusqu'à |
Frais de ports |
| 3 kilogrammes |
9,35€ |
Livraison à une autre adresse: Vous pouvez faire livrer votre commande à une adresse différente de l'adresse de facturation. Pour ce faire, vous devez juste ajouter une adresse d'expédition dans Votre compte ou bien préciser cette adresse lors du processus de commande.
En cas d'erreur et si vous n'avez pas encore reçu le mail de confirmation d'expédition vous pouvez essayer de nous contacter directement par téléphone afin que nous modifions ensemble l'adresse de livraison avant le départ de votre colis.
ARTICLE 7 – LA LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Afin d'éviter toute réclamation concernant une adresse qui aurait pu être mal orthographiée de notre part, nous ne faisons que transférer les informations inscrites par le client dans la base de données. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les Grimoires de Céline s’engage à expédier les commandes dans les 48 heures ouvrées, à compter de la réception du paiement. Il convient d'ajouter les délais d'acheminement par le transporteur. Le transporteur privilégié est La Poste. Tout les envois en France sont soit normaux (lettre prioritaire) soit suivis (Colissimo ou Lettre Suivie), "un numéro est communiqué au client qui peut ainsi consulter le degré d'acheminement de son colis en vous connectant au site www.laposte.fr". La Poste donne un délai indicatif de 48h pour la livraison Colissimo.
Les Grimoires de Céline ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque retard de livraison ou des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts Notre responsabilité s'arrête au moment où le transporteur déclare l'expédition livrée.
Les Grimoires de Céline attache le plus grand soin au traitement des commandes. Si toutefois, malgré les précautions prises, le client constate des anomalies lors de la livraison (colis abîmé, carton déchiré, produits abîmés...) nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Il appartient au client de le signaler en adressant une réclamation dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. En effet, vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Si malgré le soin que nous apportons à la préparation des commandes, le client constate une erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, il devra formuler une réclamation auprès de Les Grimoires de Céline dans les 24h00 suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation devra être faite par e-mail à
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en précisant le numéro de commande, les coordonnées du client et les motifs de sa réclamation.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Les Grimoires de Céline et son représentant légal de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur. A réception de la réclamation le produit, devra selon le cas, être retourné accompagné de la facture, il sera échangé ou remboursé. Seuls seront repris les produits renvoyés avec suivi dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
En cas d'erreur de livraison tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné en Suivi, à l'adresse suivante : Les Grimoires de Céline - Lechevallier Céline 20 allée des érables 78310 Coigniéres
Si le client retourne le colis sans Suivi, Les Grimoires de Céline et son représentant légal déclinent toute responsabilité dans le cas où le colis ne lui parviendrait pas. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Conformément à la réglementation en vigueur, Les Grimoires de Céline et son représentant légal ne sont pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure (A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure).
Cas particulier : Lors des congés annuels de Les Grimoires de Céline, des commandes pourront toujours être enregistrées mais ne seront traitées qu'à partir de la date clairement indiquée en page d'accueil.
ARTICLE 8 – LA FACTURATION
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de traitement et d'expédition et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire Les Grimoires de Céline est une micro-entreprise bénéficiant d'un dispositif de franchise de TVA, et de ce fait, celle-ci ne sera pas mentionnée sur la facture (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts). La facture sera envoyée par e-mail. Elle pourra être jointe au colis sur demande du client.
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation (sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités) pour retourner, à ses frais, le produit accompagné de la facture.
Les Grimoires de Céline remboursera au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, sous réserve de l’état dans lequel il aura été retourné (Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en bon état.) Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Si le client retourne le colis sans Suivi Les Grimoires de Céline décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne lui parviendrait pas. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à
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en précisant le numéro de commande.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client dans les 5 jours suivant la date de réception du colis retourné sous réserve de la disponibilité des produits. Vous avez donc 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
ARTICLE 10 - ENREGISTREMENT D'UN NOUVEAU CLIENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de sa première commande le client a la possibilité de choisir un nom d'utilisateur (« identifiant ») et un mot de passe. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client s'engage donc à transmettre des informations exactes et à les tenir à jour. Le client peut les modifier à tout moment en allant sur la rubrique de son compte.
Les grimoires de Céline s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janviers 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
Les données nominatives enregistrées sur ce site ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1388898 en date du 06 octobre 2009.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les produits de la commande restent la propriété de Les Grimoires de Céline et de son représentant légal jusqu'à complet paiement du prix.
L'utilisateur accepte:
- De ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie des produits délivrés,
- Ne prétendez pas que vous en êtes l’auteur,
- Ne donnez pas nos images, mais indiquez l’adresse de notre site,
- Ne vendez ou revendez pas ces images
Toute les commandes passées sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits
L'usage par le client du site internet www.lesgrimoiresdeceline.fr est strictement réservé à un usage privé; le droit d'utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d'effectuer à des fins strictement personnelles l'achat des produits affichés sur le site.
Le client est cependant autorisé à sauvegarder ou à imprimer les présentes conditions générales de vente et les informations relatives à ses commandes.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET RESPONSABILITE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Mme Lechevallier pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Dans un second temps et en cas de recours, le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés pour les litiges entre commerçants.
Les Grimoires de Céline, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, commande, livraison, facture, qu’une obligation de moyen. La responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet( notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatique), de tout fait qualifié de force majeure,(conformément à la jurisprudence) ou des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, (qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés)
La responsabilité de Les Grimoires de Céline sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les photos n'ont en aucun cas de valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (tel: 09.77.32.47.06)).
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